L’IRA permet-il aux États-Unis de voler la vedette au Pacte vert européen ?
Par Stanislas Duval de la Guierce, Référent finance durable
Depuis la conclusion des Accords de Paris, les vœux de l’Union européenne sont de rompre avec la surconsommation d’énergies fossiles et de migrer vers les « énergies propres ». Plaçant ainsi la région en position avantageuse pour prendre le leadership mondial sur cette problématique. Cela était sans compter sur la Chine qui, depuis quelques années, représente une part significative des investissements mondiaux. En 2021, 37%1 des dépenses mondiales dans la transition énergétique proviennent de l’empire du Milieu, contre 19% pour l’Union européenne et 15% pour les États-Unis. Ces derniers, grâce à l’Inflation Reduction Act (IRA), se positionnent désormais en tant que concurrents sérieux pour la deuxième place sur le podium.
La transition énergétique à l’américaine est lancée, non sans tension et compromis, tandis que le Pacte vert pour l’Europe demeure plus dispersé dans sa mise en œuvre. Ces deux programmes, bien qu’initiés, sont encore en phase de développement et font l’objet d’une évolution constante.
L’IRA, qu’est-ce que c’est ?
Le plan climatique ambitieux, promulgué par les démocrates le 16 août 2022, vise à réaliser, sur une période de dix ans, une augmentation de la part des énergies vertes, une réduction des coûts dans le secteur de la santé et une augmentation des impôts sur le revenu, le tout dans le cadre d’une approche protectionniste. Ce plan figure parmi les trois principales législations élaborées depuis 2021 dans le but d’améliorer l’économie américaine, avec des dépenses substantielles2 :
- IRA : financement climat & énergie verte (392 Md$) et santé (108 Md$) ;
- Bipartisan Infrastructure Law (BIL) : transports (284 Md$) et infrastructure (266 Md$) ;
- CHIPS & Science Act : semi-conducteurs et R&D (278 Md$).
Le Congressional Budget Office (CBO) estime les dépenses de l’IRA à 500 Md$3 sur la prochaine décennie. Sur ce montant, 392 Md$ seront dédiés à stimuler les secteurs impactant le climat tel que l’énergie, l’industrie, les transports, l’agriculture ou encore la gestion de l’eau. Les dépenses restantes (108 Md$) appuieront une réforme du système de santé, comprenant le prolongement de l’Affordable Care Act (plus connu sous le nom d’« Obamacare ») et une refonte du Medicare (système d’assurance-santé pour les personnes de plus de 65 ans ou répondant à certains critères).
Les investissements dans le développement durable seront principalement réalisés à travers des crédits d’impôt (55% pour les entreprises et 11% pour les particuliers), tandis que des subventions, des prêts et des aides fédérales couvriront le reste.
L’IRA prévoit plusieurs sources de revenus pour un total de 737 Md$, notamment :
· Une réforme des médicaments sur ordonnance permettant de réduire les prix et les coûts pour le gouvernement et les consommateurs
· Une réforme fiscale visant à augmenter les impôts sur les sociétés (minimum 15%), les plus hauts revenus et les plus-values
· L’instauration d’une taxe de 1% sur les rachats d’actions ;
· Une expansion et une modernisation de l’Internal Revenue Service (IRS)
Selon les estimations du CBO, entre les dépenses et les revenus, l’IRA devrait permettre de réduire le déficit public américain de 237 Md$ d’ici 2031.
Bien que signé en août 2022, de nombreux aspects du plan sont actuellement en cours de définition, notamment en ce qui concerne l’éligibilité des crédits d’impôt4, comportant des mesures protectionnistes. Cette dimension assumée du plan pourrait pénaliser l’industrie européenne, suscitant des préoccupations parmi les acteurs français et européens quant à un possible déclassement dans les domaines liés aux changements climatiques. Un exemple significatif réside dans les crédits alloués aux véhicules électriques, dont les conditions administratives et protectionnistes sont probantes.
En effet, un particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 7 500$5 pour l’achat d’un véhicule électrique. Sur ce montant, 3 750$ sont accordés si le véhicule contient des minéraux critiques extraits ou traités (selon une certaine limite) aux États-Unis ou un pays ayant un accord de libre-échange. Les 3 750$ restants sont octroyés, si les composants de la batterie du véhicule ont été assemblés en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique). Le Japon est le dernier pays en date à avoir signé un accord de libre-échange pour les minéraux critiques, tandis que l’Union européenne est en cours de négociation.
Les crédits liés à la production d’électricité ou à l’hydrogène propre n’ont pas encore été définis, rendant certains impacts de l’IRA difficiles à estimer.
La réponse européenne ?
L’exécutif européen a présenté fin 2019 le Pacte vert comme “la nouvelle stratégie de croissance”6 de l’Union européenne, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre “tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie” sur une période de 10 ans. L’IRA est venu bousculer les calendriers européens. En raison de la crainte d’une fuite des talents et des entreprises répondant à l’appel des États-Unis, l’UE souhaite accélérer ses initiatives. Cette appréhension est justifiée, comme en témoigne un sondage de DIHK indiquant que 10% des entreprises allemandes7 envisageraient de délocaliser une partie de leur production aux États-Unis pour bénéficier de l’IRA.
Il est à noter que l’aspect protectionniste de l’IRA est en désaccord avec les principes d’accord de libre-échange de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, une plainte de l’Europe dans ce sens a peu de chances d’aboutir. Actuellement, l’Europe mise davantage sur les négociations de libre-échange avec les États-Unis.
La réponse de l’Europe se nomme le « plan industriel du Pacte vert » et repose sur quatre piliers : un environnement réglementaire prévisible et simplifié, un accès au financement plus rapide, le renforcement des compétences, et l’ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résiliantes. Trois initiatives tournent autour de ce plan :
1. Règlement pour une industrie à zéro émission nette
2. Législation sur les matières premières critiques
3. Réforme de l’organisation du marché de l’électricité
Contrairement aux américains, le budget de ce plan provient des fonds principalement publics déjà déployés dans divers mécanismes comme :
· InvestEU : un programme qui mobilise 370 Md€ d’investissements publics et privés d’ici 2027 dans des projets stratégiques pour l’UE, notamment dans les domaines de la transition verte et numérique, de la recherche et de l’innovation, des infrastructures, des PME et du social.
· REPowerEU : une initiative qui vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans l’UE, en facilitant l’accès au financement, en simplifiant les procédures administratives, en renforçant la coopération transfrontalière et en soutenant la participation des citoyens et des communautés locales. L’UE souhaite mobiliser 300 Md€, notamment avec l’aide du programme InvestEU.
· Fonds pour l’innovation : un fonds (40 Md€ entre 2020 et 2030) qui finance des projets innovants dans les secteurs à forte intensité carbone, tels que l’industrie, l’énergie, les transports et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Il est alimenté par le système d’échange de quotas d’émission européen (UE SEQE).
· Financement individuel par pays via leur fonds comme en Allemagne avec le Fonds spécial pour le climat et la transformation (KTF) ou en Italie avec le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR).
Le budget total est difficilement estimable, rendant la comparaison avec celui de l’IRA complexe. De plus, l’accessibilité des financements est délicate avec des critères d’éligibilité lourds qui ne garantissent pas le financement, car certains sont contrôlés par des pays membres et non par l’Union européenne directement.
Le Pacte vert comporte malgré tout une mesure protectionniste. En plus du « plan industriel du Pacte vert », le package « Ajustement à l’objectif 55 » se compose de 12 propositions législatives8 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à 1990.
Parmi celles-ci, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a pour objectif d’éviter que les multinationales implantées sur le Vieux Continent soient tentées de délocaliser leurs activités pour polluer « librement » ailleurs. Ce mécanisme est en lien avec le marché carbone européen.
Le marché carbone n’est d’ailleurs pas exclusif à l’Europe, puisque la Chine a également lancé le sien en 2021 contrairement aux États-Unis qui n’en disposent pas.
Impacts positifs ?
La bataille de financement des énergies vertes entre l’IRA et le Pacte vert européen est un enjeu majeur pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Cette bataille va notamment permettre de développer la technologie et par conséquent la rendre plus abordable. Par conséquent, la stimulation de la compétitivité et de l’innovation engendrera des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques prometteurs.
Les premières catégories d’entreprises qui bénéficient de l’IRA comprennent les producteurs de voitures électriques tels que Tesla, Ford et General Motors, ainsi que les producteurs d’énergies renouvelables comme NextEra Energy. Pour ces derniers, les développements des réseaux intelligents (on retrouve Siemens, Schneider Electric, Eaton, Enphase) seront essentiels. De nombreux produits nécessitent des minerais souvent rares tels que le lithium, extraits par des entreprises telles que Lithium Americas Corp, Albemarle, ou Freeport-McMoRan. Il est essentiel de noter que, pour le moment, les États-Unis exploitent des mines de lithium, de cobalt et de nickel, mais pas de graphite ni de manganèse, ce qui pourrait bénéficier aux acteurs de niche au Canada (Nouveau Monde Graphite) alors même que la Chine pourrait limiter ses exportations de métaux rares9.
Certaines entreprises pétrolières et parapétrolières cherchent également à intensifier leurs efforts de recherche dans la capture du carbone (cf. Schlumberger) en lien avec les crédits d’impôt liés à l’IRA. Cependant, cette technologie reste coûteuse, incertaine et controversée. Chevron n’a par exemple pas annoncé de nouveau projet depuis 2019 tandis que BlackRock a annoncé au mois de novembre investir dans un projet de capture carbone d’Occidental petroleum10.
Pour terminer sur les bénéficiaires de l’IRA, il est surprenant de constater que les États républicains semblent en profiter davantage que les démocrates, bien qu’aucun républicain n’ait voté en sa faveur lors du passage à la Chambre des Représentants. Selon la Maison-Blanche, il est estimé que les États « rouges » pourraient attirer 337 Md$ d’investissements dans les énergies renouvelables sur dix ans, contre 183 Md$ pour les États « bleus ».
Du côté du Pacte vert européen, il est plus difficile de généraliser les acteurs bénéficiaires puisque les financements sont effectués via des appels d’offres et en fonction de critères d’éligibilité encore flous et donc seules certaines entreprises pourront obtenir le Graal. Récemment, dans le cadre de REPowerEU, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et le danois Ørsted signent un prêt de 400 M€11 en faveur de parcs éoliens en mer. Les financements par la BEI pour la transition avaient déjà débuté en 2021 comme par exemple la signature de 3 prêts pour un montant total de 732 M€ à Galp Energia12 favorisant l’action en faveur du climat et la cohésion sociale. Même des entreprises familiales de petites capitalisations comme Solaria bénéficient des financements européens avec un 1,7 Md€ dans le cadre du programme InvestEU13.
Dans cette démarche résolument « verte », la Commission européenne a initié en novembre un nouvel appel d’offres d’une valeur de 4 Md€ en faveur du développement de l’hydrogène, dont 1,4 Md€ est spécifiquement alloué à la création de technologies respectueuses de l’environnement. Simultanément, la Commission organisera la toute première vente aux enchères à l’échelle de l’Union européenne dédiée à la production d’hydrogène renouvelable, dotée d’un budget de 800 M€ provenant du Fonds pour l’innovation14.
Enfin, la réforme du marché de l’électricité européen bénéficiera aux entreprises qui investissent dans les technologies bas carbone, y compris le nucléaire, telles qu’EDF, Engie, Iberdrola, etc.
Impacts négatifs ?
Les bénéfices de l’IRA étant plus aisément accessibles, conjugués aux mesures protectionnistes, c’est l’Union européenne qui se trouve désavantagée. Des projets privés risquent d’être délaissés en Europe au profit des États-Unis, notamment dans des régions telles que le Texas, la Californie et le Midwest. À titre d’exemple, en mars 2023, Volkswagen indique15 vouloir attendre la réponse de l’UE à l’IRA avant de choisir le lieu d’implantation de sa future usine de batteries, initialement prévue en Europe.
Au sein de l’IRA, la réforme de la santé aura surtout un impact sur les entreprises pharmaceutiques les plus implantées sur le territoire américain. Des entreprises telles qu’AstraZeneca, Bristol-Myers, Gilead ou encore Novo Nordisk risquent d’être les plus exposées aux changements16.
En ce qui concerne l’impôt minimum de 15%, le Congrès américain estime que sur les 470 groupes remplissant les critères, 150 seront concernés. Pour conclure sur l’IRA, les émetteurs de méthane tels que Hilcorp, Exxon Mobil ou encore ConocoPhillips seront touchés par des taxes supplémentaires.
Les acteurs impactés par le Pacte vert européen sont ceux liés aux mécanismes carbone, notamment les secteurs intégrant le SEQE, comme le transport maritime, ainsi que ceux concernés par un futur marché carbone secondaire (carburant, transport routier), distinct de l’actuel.
De plus, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernera par exemple les entreprises importatrices d’acier ou d’aluminium depuis la Chine. Ces entreprises devront s’acquitter de certificats MACF correspondant à la différence entre le prix carbone chinois et européen. L’engrais azoté, le ciment, l’hydrogène et l’électricité sont également touchés.
La réforme du marché de l’électricité impactera les fournisseurs utilisant des énergies fossiles telles que les centrales à charbon de l’électricien allemand RWE.
Revu ou remise en cause des plans ?
Les deux programmes ont été officiellement lancés, mais leurs retombées pourraient être soumises à divers événements géopolitiques et futurs. En 2024, plus de 20 pays dans le monde organiseront des élections et la montée du populisme risque de freiner les efforts déjà mis en place.
L’Union européenne fait actuellement face à une montée du populisme qui est synonyme de réduction des voix en faveur du Pacte vert17. Un exemple récent de cette tendance est illustré par le cas de Frans Timmermans, le commissaire européen en charge du Pacte vert, qui a subi une défaite lors des élections présidentielles aux Pays-Bas au profit du leader d’extrême droite climatosceptique18 Geert Wilders.
Les prochaines élections américaines, prévues pour novembre 2024, soulèvent la question d’une possible nouvelle confrontation entre Trump et Biden. La voiture électrique est dans le viseur de l’ancien président qui s’engage à annuler les efforts de son successeur pour la promouvoir en cas de retour à la tête du pays. Les équipes de Donald Trump annoncent se préparer à réduire au maximum l’influence de l’IRA19. Cependant, l’annulation de l’IRA nécessitera l’approbation du Congrès. Or, la popularité de cette loi auprès des industriels, risque de rendre l’annulation difficile même dans le clan républicain, en raison notamment des critères protectionnistes et des investissements futurs dans les états républicains. Il convient de ne pas sous-estimer l’influence de la Chine dans ce contexte, car les États-Unis et l’Europe dépendent de ce pays pour l’approvisionnement en métaux rares et critiques.
Conclusion
Les Américains privilégient les crédits d’impôt et les mécanismes protectionnistes, tandis que les Européens adoptent une approche axée sur le libre-échange avec des prêts et des taxes. Il est évident que les entreprises manifestent une préférence pour le modèle américain en raison de ses garanties supérieures et sa stabilité sur 10 ans. Cela offre une visibilité accrue pour les entreprises industrielles qui sont sur des cycles longs.
Les options dont disposent les Européens demeurent limitées pour contrer les initiatives américaines et faire face à la domination chinoise dans les technologies à faible émission de carbone. Face à ce contexte, la question se pose : l’Europe devrait-elle réagir en instaurant un plan similaire, tel qu’un « Buy European Act » (BEA) ? Les opinions divergent à ce sujet. Certains considèrent qu’un BEA serait une mesure de représailles en contradiction avec les principes du libre-échange, susceptible de déclencher une guerre commerciale aux conséquences incertaines. D’autres estiment qu’un BEA représenterait une réponse légitime et nécessaire pour protéger les intérêts européens et promouvoir la transition écologique sur le continent.
Ainsi, l’Inflation Reduction Act (IRA) américain constitue un défi majeur pour l’Europe, qui doit trouver un équilibre délicat entre la défense de ses intérêts économiques et le respect de ses engagements internationaux. L’Europe doit également renforcer sa coopération, tant interne qu’externe, pour faire face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, et contribuer activement à la lutte contre le changement climatique.
Sources
(1) Bloomberg : “Even With Biggest-Ever Climate Bill, US Lags China’s Green Spending”
(2) Mckinsey “The Inflation Reduction Act: Here’s what’s in it”
(3) US Congressional Budget office “Estimated Budgetary Effects of H.R. 5376, the Inflation Reduction Act of 2022,”
(4) Internal Revenue Service (IRS) : “Credits and deductions under the Inflation Reduction Act of 2022”
(5) Whitehouse : “Inflation Reduction Act Guidebook”
(6) Citation de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen
(7) Reuters : “US subsidies appealing to German companies, survey shows”
(8) Conseil européen : “Ajustement à l’objectif 55“
(9) Reuters :”China, world’s top graphite producer, tightens exports of key battery material” (oct. 23)
(10) Reuters :” BlackRock to invest $550 mln in Occidental’s carbon capture project”
(11) EIB : « Danemark : REPowerEU – la BEI et Ørsted signent un prêt-cadre de 400 millions d’EUR en faveur de parcs éoliens en mer »
(12) EIB : « Espagne et Portugal : la BEI fournira 732 millions d’EUR à Galp pour favoriser l’action en faveur du climat et la cohésion sociale »
(13) EIB : « Espagne, Italie, Portugal : InvestEU – la BEI approuve un financement-cadre de 1,7 milliard d’EUR au maximum à l’appui du programme de déploiement des énergies renouvelables de Solaria »
(14) Les Echos : “Hydrogène renouvelable : l’Europe peut-elle faire la course en tête ? »
(15) Reuters : « Volkswagen pauses on Europe battery plants, awaits EU response to IRA »
(16) MorningStar : « Santé : l’impact de l’IRA est gérable »
(17) Novethic « En finlande, après la suède et les pays-bas, la revanche électorale des partis nationalistes et anti-écologistes »
(18) Les Echos : “Qui est Geert Wilders, le nouvel homme fort des Pays-Bas qui effraie l’Europe ? »
(19) FT : “Donald Trump would gut Joe Biden’s landmark IRA climate law if elected”
