A partir du 11 avril 2024, il sera possible de déclarer les revenus 2023 en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les dates limites pour effectuer cette déclaration varient en fonction du département de résidence (cf. illustration).Les non-résidents doivent respecter le délai prévu pour les habitants de la zone 1.
Pour les contribuables ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 21 mai 2024 à 23h59, quel que soit le lieu de résidence.
Il est possible d’obtenir une première estimation de l’impôt sur les revenus en utilisant le simulateur mis à disposition par l’administration fiscale : simulateur IR 2024.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se déclare sur une déclaration annexe n°2042-IFI, en même temps que les revenus, en prenant donc en compte la même date limite.
Déclaration d’occupation des biens immobiliers
Pour la première fois en 2023, les propriétaires de biens immobiliers ont dû déclarer l’occupation de leurs biens (résidence principale, résidence secondaire, vacance, occupation à titre gratuit, location).
Pour l’année 2024, afin de rappeler l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l’affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Vous êtes notamment concernés si, depuis la dernière déclaration de 2023, est intervenu un changement de locataire, un achat ou une vente d’un bien immobilier, …
C’est la situation d’occupation au 1er janvier 2024 qui doit être renseignée.
Eric Birotheau - Directeur de l'ingénierie patrimoniale
Nicolas Avalle - Ingénieur patrimonial
Notre équipe d’ingénierie patrimoniale se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’ensemble de vos réflexions.
Avertissement : Les informations contenues dans la présente publication sont fournies à titre purement informatif et prennent en compte l'état du droit existant au jour de leur publication. Elles ne font que rappeler des principes généraux, concernent exclusivement les résidents fiscaux de France et ne sauraient en aucun cas se substituer à l’assistance d’un professionnel (avocat/expert-comptable) habilité à vous assister de façon personnalisée. Elles peuvent faire l’objet de modifications, sans préavis, en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité de réaliser une opération patrimoniale ou financière. Seule l'analyse de votre situation patrimoniale personnelle peut vous permettre de prendre une décision éclairée. Les présentes informations ne sauraient être considérés comme représentant un conseil juridique, financier, patrimonial et/ou fiscal, ni comme un élément contractuel, un conseil en investissement, une recommandation de conclure une opération ou une sollicitation en vue de la souscription d’un produit ou service. Préalablement à tout investissement, il est nécessaire de se rapprocher de son(ses) conseil(s) pour s’assurer de l’adéquation du produit ou du service en fonction de ses objectifs et de sa capacité financière à faire face aux risques qui y sont liés. Il convient également pour les questions de fiscalité de recourir à votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et notamment pour vérifier l’exactitude de vos déclarations fiscales le cas échéant.
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